MENTIONS LÉGALES

DECO-MANCINI

Créatrice de Décoration intérieur 

06.68.18.01.44

mancinivalérie@hotmail.fr 

Siret : 901 368 894 00019 

Activités spécialisées de design 

 

DECO-MANCINI​
Identification

Les présentes CGV sont proposées par Déco-Mancini (ci-après le « Prestataire /Valérie Mancini »), Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 901 368 894 – 

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions auxquelles Valérie Mancini, spécialisée dans la décoration et le design d’espace intérieur, fournit à ses clients particuliers ou entreprises (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande notamment via le site www.deco-mancini.fr (« le Site ») ou par contact direct, les prestations précisées sur le devis accepté par le Client.

Acceptation

 Les Conditions Générales sont portées à la connaissance du Client avant qu’il commande une prestation. Elles sont accessibles sur le Site et reproduites au(x) verso(s) des devis que la Prestataire adresse au Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour travaux » et avoir la capacité de contracter avec Valérie Mancini.

L’acceptation d’un devis vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation du devis. 

Descriptif des prestations

Les prestations proposées par Valérie Mancini sont détaillées sur le site internet wwwdeco-mancini.fr. Les prestations choisies par le Client font par ailleurs l’objet de plus amples détails sur le devis.

« Création décoration » : réalisation à distance en vidéo ou en photo d’un diagnostic ciblé lors duquel sont proposées à l’écrit des suggestions de décoration et d’aménagement. Un compte rendu écrit sera possible.

« Prestations sur rendez-vous » : réalisation d’un dossier selon les besoins du Client et en fonction de leur faisabilité :​​​​​​

Pour l’ensemble des prestations proposées, la Prestataire rappelle qu’elle n’est ni maître d’œuvre ni maître d’ouvrage. Le choix des entrepreneurs est réalisé par le Client qui contracte directement avec eux.

La Prestataire ne signe aucun document pour le compte du Client. 

Les informations transmises par Valérie Mancini dans le cadre de cette prestation ne sont données qu’à titre indicatif.

Acceptation du devis

La signature du devis par le Client, précédée de l’inscription « Bon pour travaux » entraîne validation du devis et acceptation des présentes CGV. 

Tarifs et modalités de paiement 

 Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation d’une commande. Ils sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – article 293 B du CGI) sur le Site ou sur le(s) devis validé(s) par le Client. 

Le paiement des Prestations s’effectue par virement uniquement selon les délais de règlement indiqués sur le(s) devis (dont les mentions prévalent sur les présentes Conditions Générales) et à défaut de toute(s) mention(s) sur les devis, selon les délais suivants :

100% le jour de la prestation :

Conseils déco à domicile

Acomptes de 40% au jour de l’acceptation du devis, 60% à réception de la Prestation de création

Responsabilité

Les prestations que Valérie Mancini réalise ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que la responsabilité de Prestataire ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de la réalisation de ses prestations. Est donc exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Ainsi, notamment, la responsabilité de Valérie Mancini ne pourra être engagée :

En cas de litige concernant la réalisation des travaux, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé et en aucun cas vers la société de Valérie Mancini.

Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des photos du lieu de la prestation.